Droits et devoirs

■ Chartes du patient hospitalisé et de la personne accueillie 

Elles vous informent de vos droits, notamment en matière d’information médicale. Elles sont affichées dans les services, vous en trouverez une synthèse dans la charte de la personne hospitalisée (PDF - 267 Ko).


Leur texte intégral est à votre disposition, sur demande, au service des admissions et dans votre service.

 

■ Personne de confiance et directives médicales anticipées 

Vous pouvez si vous le souhaitez désigner une personne pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens avec les médecins : c’est la personne de confiance ; elle pourra ainsi recevoir à vos côtés l’information et vous aider à prendre une décision (Feuillet joint - PDF 68 Ko).

 

Par ailleurs, vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées qui sont des consignes écrites concernant les soins que vous souhaiteriez recevoir ou ne pas recevoir dans l’éventualité où vous seriez dans l’incapacité de les exprimer.

 

Tout savoir sur les directives anticipées (PDF - 1 Mo)

■ Espace éthique et comité de bientraitance

Un espace éthique et un comité de bientraitance ont été mis en place afin d’assurer une prise en charge et des soins de qualité dans le respect de la personne.

■ Plaintes, réclamations, observations 

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, si vous souhaitez formuler des remarques, demander des explications, vous pouvez vous adresser au cadre de santé ou au chef de service. Vous pouvez également si ces explications ne vous satisfont pas :

  • saisir par courrier le directeur de l’établissement de votre doléance ou de votre réclamation, qui fera l’objet d’un traitement personnalisé et d’une réponse ;
  • demander un rendez vous auprès du médecin médiateur par l’intermédiaire du secrétariat de direction. 

Sa mission consiste à vous rencontrer pour vous écouter, répondre à vos questions, et vous apporter des explications complémentaires sur votre prise en charge. Il est le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC). Celle-ci est présidée par le directeur et sa composition est affichée à l’entrée de chaque service. Au cours de ses réunions elle examine toutes les plaintes et réclamations qui ont été portées à sa connaissance, elle formule des recommandations en vue d’apporter des solutions aux litiges en cause et elle vous informe des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.
Si vous estimez avoir été victime d’un préjudice (accident médical, infection nosocomiale...), vous pouvez, le cas échéant, obtenir un règlement amiable en saisissant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

■ Représentants des usagers 

Des représentants des associations d’usagers siègent au Conseil de Surveillance du centre hospitalier et aux différentes instances. Les coordonnées de ces personnes peuvent vous être communiquées par l’intermédiaire du secrétariat de direction.

■ Loi informatique et liberté 

A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous concernant sont traités par informatique. Votre dossier sera exploité à des fins administratives, médicales et statistiques suivant la réglementation en vigueur et le respect du secret médical. La loi du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantissent aux individus un droit d’accès et de rectification pour les informations les concernant.

En conformité avec cette loi, vous pouvez exercer ce droit d’accès sur demande écrite formulée auprès de la direction, du médecin DIM ou d’un médecin de votre choix qui sera alors votre intermédiaire.

 

  Votre identification c'est votre sécurité (PDF - 1,1 Mo)

 

■ La douleur n'est pas une fatalité 

La douleur se prévient et se traite. Les équipes soignantes du Centre Hospitalier ont suivi une formation spécifique. N’hésitez pas à parler de votre douleur. Vous seul pouvez décrire ce que vous ressentez. Vous aiderez ainsi les médecins et les soignants à mieux vous soulager. Ils évalueront votre douleur et vous proposeront les moyens les plus adaptés à votre état de santé. De manière plus générale, la prise en charge de la douleur est coordonnée par le Comité de lutte contre la douleur (CLUD).

 

  Contrat d'engagement - Votre douleur, parlons-en (PDF - 4,1 Mo)

 

■ Recherche biomédicale

Pendant votre séjour, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales. La loi du 20 décembre 1988, modifiée par la loi du 25 juillet 1997, vous protège dans ce cas, et définit les conditions de cette recherche. Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours vous être demandé ; il doit être recueilli par écrit. Vous êtes, bien entendu, libre de refuser de participer à la recherche, ou de mettre fin à tout moment à votre participation sans que cette décision n’influe sur les soins qui vous seront donnés.

■ Lutte contre les infections nosocomiales 

Conformément au décret n°99.1034 du 6 décembre 99 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (infections contractées au cours d’une hospitalisation) dans les établissements de santé, le Centre hospitalier a constitué :

■ Le CLIN

Présidé par un médecin de l’établissement, est composé de représentants médicaux, chirurgicaux, anesthésistes, pharmaciens, cadres de santé, infirmiers, représentants de la direction et des usagers. Il a pour mission de définir un programme annuel :

  • de prévention des infections nosocomiales par l’élaboration et la mise en place de bonnes pratiques en hygiène ;
  • de surveillance des infections nosocomiales ;
  • de définition d’actions d’information et de formation des professionnels de santé ;
  • d’évaluation des actions de lutte contre les infections nosocomiales.

■ Equipe opérationnelle d’hygiène hospitalière 

Elle est composée d’infirmiers correspondants en hygiène représentant chaque unité de soins. Elle est animée par une infirmière hygiéniste et des médecins. Elle assure :

  • la mise en œuvre des actions de lutte contre les infections dans leurs unités respectives ;
  • la mise en place d’enquêtes et d’outils de mesure de la qualité en hygiène hospitalière.

Les membres de l’équipe opérationnelle, en liaison avec le CLIN et sous la responsabilité des cadres de santé sont les garants des bonnes pratiques en hygiène et mettent tout en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales pendant votre séjour.

Mission mains propres

Patients, soignants, tous concernés ! Participons ensemble à la sécurité des[...]