Mentions Légales

■ 1. Définitions

  • « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

     

  • « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par le Centre Hospitalier Roland Mazoin, accessibles par http://www.ch-stjunien.fr

     

  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

■ 2. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Centre Hospitalier Roland Mazoin. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
 Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

■ 3. Responsable de la publication

Ce site est édité par le Centre Hospitalier Roland Mazoin.

■ 4. Contact

Courrier électronique : secdir@ch-stjunien.fr

Adresse postale :

Centre Hospitalier Roland Mazoin
12, rue Châteaubriand, 87205 Saint-Junien
Tél. : 05 55 43 50 00

■ 5. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le Centre Hospitalier Roland Mazoin

 

■ 6. Données personnelles

Le Centre Hospitalier de Saint-Junien est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer celle-ci conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sont disponibles ici

■ 7. Cookies

Le Centre Hospitalier Roland Mazoin n’utilise pas de dispositif qui permette de mémoriser le comportement d'un usager lors de ses différentes connexions successives.


L'utilisation des cookies a pour seul but de restreindre certains espaces à des utilisateurs autorisés.
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■ 8. Sécurité des échanges

Les informations que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptées.
 Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie.
 Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.


De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
 Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen.

■ 9. Consignation des accès

Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion.
 Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
 Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

■ 10. Responsabilité

Les liens hypertextes présents sur ce site qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du Centre Hospitalier Roland Mazoin quant au contenu de ces sites.


Les informations présentes sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

■ 11. Droit de reproduction

Les informations présentes sur ce site sans restriction d'accès sont publiques à l'exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales.

Pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source.

■ 12. Conception réalisation

Conception graphique :

SILPC - Site de Limoges
2, rue Jean Monnet
BP 11
87170 Isle

■ 13. Crédits photos

© Fotolia

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